Cabinet Fuchs : Assurances pour les Frontaliers
Véritable Spécialiste de l’Assurance maladie des Frontaliers Suisses
Vous venez habiter en France ?
Vous travaillez en Suisse et vous avez des questions sur les démarches à effectuer ?
Quelles démarches doit-on effectuer lorsqu’on démarre un emploi en Suisse ?
Les démarches à effectuer lorsqu’on démarre un emploi en Suisse.
Lorsqu’une personne résidant en France démarre une activité en Suisse, elle a 3 mois pour exercer son droit d’option.
Le droit d’option consiste à choisir de manière formelle son assurance maladie en France ou en Suisse.
Vous pouvez opter pour la Sécurité Sociale en France (CMU) ou la LAMal en Suisse.
Au delà des 3 mois, le frontalier n’aura pas d’autres choix que de s’assurer en Suisse à la LAMal.
Le frontalier se demande souvent comment choisir le meilleur régime par rapport à sa situation.
Notre rôle est de vous conseiller et de vous apporter toutes les informations nécessaires afin de faire le meilleur choix. Nous vous accompagnons également pour toutes les démarches.
Les critères importants pour choisir au mieux son régime.
Les critères à prendre en compte pour choisir au mieux son assurance maladie sont :
la cotisation
les personnes à assurer
les prestations
Choix de la CMU (Couverture Maladie Universelle pour les Frontaliers)
La cotisation :
Lorsqu’un frontalier opte pour la CMU, il est assuré auprès de cette caisse, mais il cotise à l’URSSAF.
La cotisation se calcule en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (ou appelé Revenu Imposable). Ce revenu est constitué du salaire + les revenus fonciers.
Le calcul se fait comme suit :
Cotisation = RFR – 10284 € (abattement pour 2023) x 8%
Les personnes à assurer :
Si le conjoint ne travaille pas, il sera couvert avec la CMU du frontalier en tant qu’ayant droit ainsi que les enfants.
Les prestations :
Lorsqu’on opte pour la CMU, on est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale c.à.d. à 70%.
Les soins devront exclusivement être effectués en France et seront remboursés selon la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
Il est donc conseillé de souscrire également à une complémentaire santé pour les dépassements d’honoraires et pour les actes peu remboursés par la Sécurité Sociale.
Choix de la LAMal (système d’assurance maladie Suisse)
La cotisation :
En Suisse, le frontalier peut choisir sa caisse maladie. Chaque caisse définie sa prime d’assurance pour la nouvelle année, généralement en Septembre/Octobre de l’année précédente.
Aujourd’hui, la caisse la moins chère propose un tarif pour 2023 de 162,80 CHF par mois pour un frontalier seul. Vous pouvez consulter les tarifs des différentes caisses sur le PDF ci-dessous (Tableaux tarifs)
Les personnes à assurer :
Contrairement à la France, tous les ayants droits sont assurés en Suisse contre une cotisation supplémentaire.
En Suisse, la partie accident est couverte par l’employeur du frontalier mais pas pour les ayants-droits. Il faut donc rajouter la partie accident aussi pour les ayants-droits.
Les prestations :
En optant pour le système Suisse, le frontalier est couvert par une assurance de base pour les soins effectués en Suisse. Cette assurance couvre l’hospitalisation en division commune, les soins courants et la pharmacie.
Cependant, en Suisse, il restera à votre charge une franchise de 300,- CHF par an et une quote-part de 10% pendant 700 CHF.
Ensuite, grâce aux accords bilatéraux qu’il y a entre la France et la Suisse, le frontalier pourra également se faire soigner en France.
Il aura alors le régime local frontalier et sera couvert à hauteur de 90% par rapport à la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
Le frontalier pourra avoir sa carte vitale et se faire soigner en France comme s’il était assuré à la Sécurité Sociale.
Il est également conseillé de souscrire à une complémentaire santé en France pour couvrir les éventuels dépassements et les actes peu remboursés par la Sécurité Sociale.